Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Café Europa – Mémoires et cultures européennes » dont l'objet est :

  • favoriser le développement d’une culture générale européenne, partagée entre les citoyens des nations de l'Europe dans le respect des différences liées à l'histoire et à l'évolution de ces nations.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent

À défaut, il sera mis en ligne pour consultation dans les archives du site Internet de l’association.

 

Article 1 – Catégories de membres

L'association Café Europa est composée des membres suivants :

  • membres actifs  : sont membres actifs les personnes physiques qui contribuent tout au long de l'année à la vie de l'association, à son développement et à son rayonnement. L'adhésion en tant que membre actif est soumise à l'agrément du Conseil d'administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Seuls les membres actifs disposent du droit de vote lors des assemblées générales. 
  • membres sympathisants : sont membres sympathisants les personnes physiques qui soutiennent l'association via leur cotisation annuelle mais ne souhaitent pas s'impliquer dans la vie quotidienne de l'association.
  • membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes physiques qui s'acquittent d'un montant de cotisation au moins trois fois supérieur à la cotisation de membre sympathisant dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
  • membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales proposées par le Conseil d'administration qui ont rendu des services particuliers à l'association et/ou contribuent de manière importante à sa notoriété ou à son rayonnement.
 

Article 2 – Cotisations

Les membres d'honneur et les membres fondateurs ne paient pas de cotisation.

Les membres actifs, sympathisants et bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Pour l’année 2016, le montant de la cotisation est fixé à :

  • vingt euros pour les membres actifs ;
  • vingt euros minimum pour les membres sympathisants ;
  • soixante euros minimum pour les membres bienfaiteurs.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.